Grâce au CESU déclaratif, employer une personne ou solliciter des services à domicile devient une démarche simple. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides fiscales en choisissant de déclarer vos emplois à domicile.

Qu’est ce que le CESU déclaratif ?
Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc. Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration. Il ne permet pas de payer le salarié.

 

Comment ça marche ?
Pour effectuer vos démarches, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif sauf si le service concerne la garde d’enfant à domicile. Dans ce cas, vous devez passer par le centre Pajemploi.

La déclaration est-elle obligatoire ?
Toute rémunération d’un emploi effectué au domicile d’un particulier employeur doit faire l’objet d’une déclaration au Cesu. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel le salarié a travaillé.
Dès que vous faites appel à un salarié à votre domicile, vous avez l’obligation de le déclarer. Votre déclaration permet au Cesu de calculer les cotisations, d’établir et d’adresser le bulletin de salaire à votre salarié. Ces cotisations sont les principales bases du financement solidaire de la Sécurité sociale.
En tant que salarié, être déclaré vous garantit des droits et vous permet de bénéficier d’une couverture sociale : assurance maladie, maternité, retraite, accident du travail, chômage… Ne pas être déclaré, c’est vous pénaliser dans l’obtention de vos droits sociaux.
Ne pas déclarer, établir une fausse déclaration ou ne pas déclarer toutes les heures effectuées, c’est encourir une sanction pénale et civile.