Déclarations fiscales
Taxe sur la valeur ajoutée
L'entreprise qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.

Déclarations de résultat
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) , de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles (BA) , doivent produire chaque année, avant le début du mois de mai, une déclaration de résultat permettant de calculer le résultat imposable devant être reporté sur la déclaration d'impôt sur le revenu. Ce résultat est égal à la différence entre les produits imposables et les charges déductibles.
La déclaration est composée d'une liasse fiscale (2031 pour les BIC et 2035 pour les BNC) et de différentes annexes.
Seuls les contribuables soumis à un régime réel d'imposition doivent déposer une déclaration de résultat.
Ceux dont le chiffre d'affaires n'excède pas 70.000 euros pour les prestations de services et 170.000 euros pour les ventes sont soumis de plein droit à un régime forfaitaire (le micro) leur permettant de déterminer leur résultat en mentionnant le montant de leurs recettes sur leur déclaration 2042 C PRO (l'administration applique un abattement de 34, 50 ou 71% en fonction de l'activité exercée).
Ils peuvent opter pour le régime réel et sont tenus de déposer une liasse.
Impôt sur le revenu et sur les sociétés
Rythme : annuel
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises de capitaux exploitées en France. Son taux (normal ou réduit) varie selon le montant du chiffre d'affaires.
Prix: 10€
Impôt sur les sociétés pour l'EIRL
Rythme : Annuel
Pour qui ? Exploitations agricoles, sociétés d'exercice libéral
A quel échéance ? Dépend de la date de début de l'exercice
Prix: 20€
Contribution financière économique (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
Prix: 8€

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Prix: 8€